Fiscalité

Fiscalité des entreprises

GFD Avocats propose son expertise en matière d’accompagnement des entreprises dans la gestion fiscale tant en matière d’impôts directs (détermination du résultat fiscal, gestion du taux effectif d’imposition, etc.) qu’indirects (TVA). Au-delà de la gestion fiscale courante, GFD Avocats dispose aussi des compétences pour assister ses clients entreprises dans leurs opérations de réorganisation exceptionnelles (acquisitions, fusions, apports partiels d’actifs, scissions, etc.) en leur proposant des solutions adaptées et performantes (gestion des déficits fiscaux, négociation d’agréments avec les autorités fiscales, flux intragroupe, etc.). Il faut souligner la très bonne connaissance des équipes des mécanismes financiers complexes tant pour la structuration de financements à long terme que pour une mise en place et la gestion de systèmes de gestion de trésorerie.

En association avec les équipes de fiscalité patrimoniale, l’équipe de finalistes d’entreprise de GFD Avocats est en mesure de développer des solutions spécialement adaptées aux entreprises sous contrôle familial.

L’expérience de ses équipes permet un accompagnement de qualité dans le cadre de vérifications de comptabilité, pragmatique et constructif. La recherche de solutions négociées est toujours privilégiée par un dialogue constant et nourri avec les représentants de l’administration, facilitée par la bonne connaissance des pratiques administratives et judiciaires. Néanmoins, les équipes sont aussi aguerries aux  litiges devant les tribunaux tant judiciaires qu’administratifs.

Cette expertise du contentieux fiscal permet aussi une bonne anticipation des sources de litiges fiscaux dans le cadre des prestations de conseil.

Fiscalité internationale – Prix de transfert

Le savoir-faire des avocats de GFD Avocats dans la gestion fiscale des entreprises internationales leur permet d’accompagner les entreprises dans les aspects fiscaux de leurs opérations courantes ou exceptionnelles avec des sociétés liées étrangères. Il s’étend à tous les aspects de la fiscalité des prix de transfert s’agissant aussi bien de la définition de politiques de prix de transfert pour les services administratifs comme pour les flux opérationnels et les facturations rémunérant l’usage d’incorporels, que de la revue des politiques existantes, de la gestion des restructurations opérationnelles internationales ou, encore, de la rédaction de documentations de prix de transfert.

Cette assistance peut comprendre toute forme de réclamation contentieuse française ou communautaire et à la négociation d’accords préalables de prix de transfert.