Fiscalité patrimoniale

Structuration du patrimoine privé et professionnel

GFD Avocats propose son expertise en matière de structuration et de transmission du patrimoine privé (donations, planification successorale etc.) et professionnel (prise ou rachat de participation, élaboration de pactes d’associés, pactes Dutreil, opération d’acquisition avec effet de levier financier…) des entrepreneurs et des dirigeants actionnaires. Cette assistance sur-mesure s'appuie sur une excellente connaissance des enjeux juridiques - notamment civils - et fiscaux afin de proposer des solutions pragmatiques et pérennes adaptées à chaque situation.

Les opérations de restructuration des groupes ainsi que les opérations de cession ou de transmission des entreprises sont réalisées en association avec les équipes de droit des sociétés et de fiscalité des sociétés afin d’en couvrir parfaitement tous les aspects.

Gouvernance d’entreprise, statut et rémunération des dirigeants

Le cabinet GFD Avocats accompagne les dirigeants dans leur projet d’entreprise, l’organisation de la gouvernance - tout spécialement au sein de groupes familiaux - et les relations entre actionnaires.

GFD Avocats assiste les dirigeants de sociétés cotées ou non cotées à l’occasion de leur arrivée ou de leur départ dans l’entreprise, dans le cadre de la structuration de leur rémunération, de leur intéressement ou de la revue de leur statut à l’occasion d’opérations stratégiques.

Mécanismes d’actionnariat des salariés et des dirigeants

Les équipes conseillent également les entreprises dans la mise en place de mécanismes d’actionnariat des salariés et des dirigeants (BSPCE, stock-options, AGA, etc.) en proposant les outils les plus pertinents pour des plans à vocation nationale et internationale.

Mobilité internationale des personnes et des biens

Le cabinet GFD Avocats accompagne la mobilité internationale des personnes et de leurs biens notamment lors de la mise en œuvre d’un projet d’expatriation ou d’impatriation afin de sécuriser leur situation juridique et fiscale. GFD Avocats assiste également les non-résidents dans la structuration de leurs actifs français.

Contrôle fiscal et contentieux des personnes

Les équipes de GFD Avocats accompagnent leurs clients lors des contrôles et contentieux fiscaux et définissent en accord avec eux la stratégie afin de défendre au mieux leurs intérêts.

Assistance déclarative

GFD Avocats assiste ses clients dans l’ensemble de leurs obligations déclaratives (déclarations de revenus, d’impôt sur la fortune immobilière, obligations déclaratives des trusts, taxe de 3%, etc.).