Préparation de l’AGOA 2021 des sociétés anonymes cotées

Historique

• Préparation de l’AGOA 2021 des sociétés anonymes cotées
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Les  développements  suivants  présentent  les  nouveautés  législatives  et ...
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• N’est pas abusive la décision d’augmentation de la rémunération d’un dirigeant (1) lorsqu’elle peut se justifier par une amélioration du chiffre d’affaires de la société (2)
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  Com. 14 octobre, 2020 n° 18-24.732 N’est pas abusive la décision d’augment...
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• Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors que celle-ci n’a pas été effective (1)
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  Com. 7 octobre 2020 n° 19-14.291 Une action en comblement de passif peut ê...
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• Un redressement sur mesure d’une politique de prix de transfert
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet
  L’article 57 du CGI permet à l’administration fiscale de réincorporer aux rés...
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• Pérenniser la collégialité distanciée
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet
  Pérenniser la collégialité distanciée
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• Généralisation de la facturation électronique
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  La généralisation de la facturation électronique arrive à grand pas en France...
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