Anortissements ! Suspendez votre cours !
Auteurs : Denis Fontaine - Besset – Associé, Arnauld Spiner – Avocat à la Cour
Publié le :
14/05/2021
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Les entreprises peuvent amortir certaines immobilisations selon des unités d’oeuvre (« UO »), déterminée de manière à refléter de manière précise le coût d’utilisation de ces immobilisations pendant l’exercice en fonction de l’usure. L’UO peut par exemple correspondre au nombre de pièces fabriquées. Aucun amortissement n’est constaté pendant la durée de non-utilisation de ces immobilisations. Une telle politique d’amortissement n’est pas applicable à des immobilisations qui subissent une usure physique par le passage du temps, telles que la structure d’un bâtiment.
Dans certains cas, un mode d’amortissement linéaire prévu à l’origine, peut correspondre en réalité à une approche simplifiée d’un niveau d’utilisation stable dans le temps sur la base d'une UO sous-jacente. L’Autorité des Normes Comptables a considéré, dans une recommandation du 8 janvier 2021, que l’arrêt de l’utilisation ou l’utilisation réduite de l’immobilisation du fait de la crise sanitaire, pouvait constituer une circonstance exceptionnelle, justifiant de réviser le plan d’amortissement en prenant en compte les UO. Cette révision allonge la durée d’utilisation des immobilisations concernées et réduit la dotation aux amortissements durant la crise. Ceci peut permettre à certaines entreprises de préserver leurs fonds propres.
Sur le plan fiscal, l'article 39 B du Code général des impôts oblige les entreprises à constater annuellement un amortissement minimal. La somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d’une immobilisation ne peut, à la clôture de chaque exercice, être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. À défaut de se conformer à cette obligation fiscale, les entreprises perdent définitivement le droit de déduire fiscalement la fraction des amortissements qui aura été irrégulièrement différée.
Les entreprises qui souhaitent procéder à une révision de leurs plans d’amortissements sur la base d’UO sans être privées de déduire fiscalement l’amortissement différé comptablement, devront constater un amortissement dérogatoire égal à la différence entre l’amortissement comptable calculé sur la base d'une UO et l’amortissement fiscal linéaire. Cet amortissement dérogatoire sera repris à la fin de la période d'amortissement, lorsque l’amortissement comptable excédera l’amortissement fiscal.
Dans la liasse fiscale, cet amortissement dérogatoire devra être reporté à la ligne DK du feuillet n°2051 (provisions réglementées), à la ligne HG du feuillet n°2053 (dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions) et dans la colonne 1 du cadre B du feuillet n° 2055 (différentiel de durée et autres).
Historique
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