Historique

• Étude sociétés et entreprises en difficulté
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Les développements suivants présentent les nouveautés législatives et régleme...
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• Collégialité distanciée et réunions des organes sociaux
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, alors que les socié...
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• Préparation de l’AGOA 2021 des sociétés anonymes cotées
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Les  développements  suivants  présentent  les  nouveautés  législatives  et ...
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• N’est pas abusive la décision d’augmentation de la rémunération d’un dirigeant (1) lorsqu’elle peut se justifier par une amélioration du chiffre d’affaires de la société (2)
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  Com. 14 octobre, 2020 n° 18-24.732 N’est pas abusive la décision d’augment...
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• Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors que celle-ci n’a pas été effective (1)
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  Com. 7 octobre 2020 n° 19-14.291 Une action en comblement de passif peut ê...
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• Un redressement sur mesure d’une politique de prix de transfert
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet
  L’article 57 du CGI permet à l’administration fiscale de réincorporer aux rés...
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